Conditions générales de vente

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES ONLINESHOP
(CG)

1. Généralités

Les présentes conditions générales
(CG) régissent l’ensemble des rapports juridiques découlant des contrats de
vente conclus entre Philippe et Fatima Rouge (vendeurs) et ses clients
(acheteurs) par l’intermédiaire de la boutique en ligne (online shop), par email,
par téléphone. Toute stipulation émanant de l’acheteur et contraire à ces
conditions générales est expressément exclue. En acceptant ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans
votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge
d’utiliser ce site web.

2. Parties contractantes

En cas de conclusion de contrat,
le contrat est passé avec la partie suivante:
Philippe et Fatma Rouge
Cave à la Cornalle
Ch. de la Bastioule 2
1098 Epesses
+41 (0)21 799 41 22
info@rouge-vins.ch
Le vendeur est joignable par téléphone au numéro +41 (0)21 799 41 22 du lundi au vendredi de 8h00 à 17 h00
ou par email à l’adresse info@rouge-vins.ch
Les commandes, demandes, réclamations et autres déclarations de volonté doivent être envoyées à cette
adresse.

3. Offre et livraison

L’offre est sans engagement et
consultable sur le site Internet www.rouge-vins.ch . Les informations
concernant les produits ne sont indiquées qu’à titre d’illustration et ne sont
pas contractuelles. Toute modification de prix ou d’assortiment et toute
modification technique restent réservées. L’offre en ligne est valable aussi
longtemps qu’elle apparaît sur le site Internet et uniquement dans la limite
des stocks disponibles.
Les commandes et les livraisons sont uniquement possibles en Suisse.
En passant commande via la boutique en ligne et en acceptant simultanément les présentes CG, le client
manifeste sa ferme volonté de conclure un contrat. Le contrat est réputé conclu
au moment où l’acheteur reçoit par email une confirmation de commande du
vendeur. Le type de livraison et les frais en découlant sont indiqués dans la boutique en ligne.
Les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans engagement. Si un article
devait ne pas être disponible en stock, l’acheteur sera informé dès que
possible de la date de livraison. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable
des retards de livraison causés par les sociétés productrices ou des tiers. Par
conséquent, toutes les indications de délais de livraison sont fournies sans
garantie et peuvent être modifiées à tout moment. La livraison est effectuée
aux frais et aux risques de l’acheteur.

4. Indications de prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs
suisses (CHF), TVA incluse (actuellement 7.7%) Les prix et les conditions sont
indiqués sous réserve de modification, la date de référence étant le jour où l’acheteur a passé commande.
Le paiement des marchandises commandées est effectué au préalable, soit par carte de crédit via PayPal soit
par paiement anticipé. En cas de paiement en ligne, la valeur de la marchandise
sera facturée le jour de la réception de la commande. Le vendeur se réserve le
droit d’exclure des acheteurs de certains modes de paiement sans indiquer de
motifs. Les factures sont payables sous 30 jours suivant la réception. Après le
deuxième rappel, le vendeur se réserve le droit de réclamer des frais de
sommation de CHF 20.- minimum ainsi que des frais d’encaissement. Il se réserve
le droit de céder la créance à un bureau d’encaissement.
Le paiement par carte de crédit est régi par les stipulations contractuelles et par les dispositions en matière
de protection des données émises par PayPal. (http://www.paypal.com/ch/home).
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû. Le vendeur
est autorisé à inscrire une réserve de propriété dans le registre des pactes de
réserve de propriété. Au cas où l’acheteur serait en retard dans le paiement du
prix d’achat, le vendeur est, entre autres, autorisé à se retirer du contrat et
à reprendre la marchandise en sa possession.

5. Déroulement de la commande

La commande se déroule selon les
étapes suivantes:
a) Sélection de la marchandise désirée

b) Confirmation en cliquant sur le champ «Ajouter au panier»

c) Vérification du contenu du panier et confirmation en
cliquant sur le champ «Suite: livraison»

d) Entrée des données de l’acheteur

e) Confirmation en cliquant sur le champ «Suite: paiement»

f) Sélection du mode de paiement et nouvelle vérification ou
correction des données saisies

g) Transmission à caractère obligatoire de la commande et du
paiement et acceptation des CG en cliquant sur «Commander maintenant!».

Une fois que la commande est
confirmée, l’acheteur ne peut ni l’annuler ni la modifier.

6. Garantie et responsabilité

Toute réclamation en cas de défaut ou de livraison incomplète ou tardive doit être adressée par écrit au vendeur
immédiatement, au plus tard 10 jours après le jour de livraison. Les défauts
cachés doivent être signalés par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard
10 jours après leur découverte. Tout acheteur qui omet de notifier ces vices
dans les délais impartis ne pourra faire valoir ses droits. En cas de défaut et
après avoir retourné la marchandise concernée, l’acheteur se verra livrer une
marchandise de remplacement. Si la livraison d’une marchandise de remplacement
s’avère impossible, le vendeur restitue le paiement effectué à l’acheteur. Au
surplus, toute demande de réduction du prix, de resiliation du contrat ou de
versement d’indemnités en cas de dommages indirects est exrésclue dans la mesure

où cela est autorisé par la loi.
L’acheteur perd ses droits éventuels liés à la garantie pour les défauts en cas d’utilisation inadéquate
de la marchandise. Un défaut résultant d’une utilisation normale ou d’une
mauvaise manipulation ou une détérioration causée par l’acheteur ou des tiers
ou un défaut dû à des circonstances extérieures (conservation inappropriée,
gel, chaleur, humidité, stockage non conforme, etc.) n’autorise pas l’acheteur
à dénoncer le contrat ou à demander le remplacement de la marchandise. Le
vendeur n’assumera aucune responsabilité à cet égard. Les retours de
marchandises sont effectués aux frais et aux risques de l’acheteur. Les
produits doivent être emballés correctement dans leur emballage d’origine, et
envoyés par recommander. Si le vendeur ne constate pas de défauts couverts par
sa propre garantie ou celle du fabricant, il est en droit de facturer les coûts
pour l’examen et l’expédition de la marchandise à l’acheteur.


Toute autre prétention du client – indépendamment du motif juridique – est exclue, dans la mesure où la loi
l’autorise. Le vendeur, ses auxiliaires et les autres personnes travaillant à
son service ne peuvent être tenus pour responsables des dommages qui ne sont
pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs à
un défaut, un manque à gagner ou d’autres dommages pécuniaires subis par
l’acheteur. Pour autant que la loi l’autorise, le vendeur décline toute
responsabilité relative à l’offre (notamment les erreurs d’illustration, de
texte et de prix) et à la livraison.

Les produits commandés par erreur par l’acheteur ne sont ni repris ni remboursés. 

Droits d’auteur tous les textes, images, graphiques, fichiers vidéo et d’animation sont soumis au droit d’auteur et aux
autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être
copiés, modifiés ou utilisés sur d’autres sites sans le consentement du
vendeur.

7. Protection des données

Les données nécessaires à la
transaction seront traitées de manière confidentielle. L’acheteur accepte
l’exploitation de ses données personnelles par le vendeur à des fins de
marketing; il accepte notamment la collecte, le stockage, la gestion,
l’utilisation, la transmission, la divulgation, l’anonymisation et la
suppression des données personnelles. Conformément à la loi fédérale sur la
protection des données (LPD), les données peuvent être traitées par des tiers
(outsourcing) et à l’étranger. Le traitement de la commande dans la boutique en
ligne entraîne l’utilisation de cookies. Pour son site Internet, le vendeur
peut avoir recours à des outils d’analyse tels que Google Analytics ou
e-tracker ou placer des social plugins sur le site. En raison de l’emplacement
du serveur à l’étranger, les données ainsi obtenues peuvent faire l’objet d’un
transport et être traitées sur place. Actuellement, des données (hébergement de
la boutique en ligne) sont traitées en France. Le client prend acte du fait que
la législation en vigueur dans le pays du destinataire n’offre pas dans tous
les cas une protection équivalente à celle de la Suisse en matière de
traitement des données.

Par sa commande en ligne, l’acheteur accepte que des messages d’information et publicitaires lui soient
envoyés ultérieurement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par
email, par courrier ou par téléphone. Nous déclinons toute responsabilité quant
à la sécurité des données transmises via Internet. La transmission des données
peut ne pas être cryptée.

8. Droit applicable et for

Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales et de les faire entrer en vigueur immédiatement.

Tous les contrats conclus avec le vendeur sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles matérielles de
droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si la commande émane
de particuliers pour un usage personnel, le for est déterminé au regard des
dispositions en matière de protection du consommateur. Dans tous les autres
cas, le for exclusif se situe à Epesses.

Philippe et Fatma Rouge (2020-11)
Cave à la Cornalle
Ch. de la Bastioule 2
1098 Epesses